CROQSOL accorde une grande importance concernant la sécurité et la confidentialité des données qui transitent sur son site.

PAIEMENTS DISPONIBLES :

• CB POUR COMMANDE TÉLÉPHONIQUE
• CB SUR SITE
• VIREMENT BANCAIRE

Le paiement par CB utilise un système de données cryptées qui ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Les données fournies par l’internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement e-transactions.

Pour toute commande un devis est étudié en fonction du type de marchandise et de la destination de livraison.

Article 1 : acceptation des conditions générales de ventes

La commande par le client telle qu’elle est définie à l’article 3 des présentes d’un produit présenté dans le catalogue électronique de CROQSOL, implique son acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties. Les documents photographiques, descriptifs y figurant le sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Dans un souci constant d’amélioration de la qualité de nos produits, CROQSOL se réserve le droit d’y apporter toutes modifications qu’elle estimerait nécessaire à la leur bonne présentation.

Article 2 : Produits

Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente.
CROQSOL reste néanmoins à la disposition de ses clients pour répondre à toutes demandes particulières relatives à la vente de produits sur mesure.
Certains de nos produits, coussins et tatamis font appel à des matériaux naturels. Ils sont donc soumis à des variations de taille, de poids, d’aspect ou de couleurs.
L’’épaisseur et les côtes sont données à titre indicatif, les matériaux utilisés ne permettent pas à CROQSOL d’assurer une épaisseur et poids strictement égale et régulière.

Article 3 : Commande

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le ” clic de validation ” qui a valeur de signature ou d’une commande par téléphone, par mail, ou de l’acceptation d’un devis.
La vente est considérée parfaite à compter de cette acceptation.
Le client sera prévenu par retour d’email de la disponibilité de nos produits.
En cas d’indisponibilité momentanée, CROQSOL avertira le client par email du délai qui lui est nécessaire pour reconstituer son stock.
Le client aura alors la faculté d’accepter ce délai ou de modifier sa commande.
En cas d’indisponibilité définitive, le client sera prévenu par email de l’annulation de sa commande.
Constituent des commandes spéciales ou sur mesure, qui ne seront ni reprises ni échangées, les futons et housses futon et tatamis sur mesure, futons de couleurs qui ne sont pas en stock mais lancés en fabrication, housse futons et coussins futons, lits qui ne sont pas en stock mais lancés en fabrication.
Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité CROQSOL ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de joindre l’acheteur ou de lui livrer le produit.

Article 4 : Prix

Nos prix sont indiqués TTC en Euros, départ usine ou entrepôt.
Le transport des articles commandés est à la charge de l’acheteur, sauf convention contraire entre acheteur et vendeur conclue selon les modalités précisées à l’article 6 des présentes.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par l’acheteur.
CROQSOL se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente, sans préavis.

Article 5 : Paiement

Le paiement des articles commandés sur le site CROQSOL et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants
PAIEMENTS DISPONIBLES :
CB POUR COMMANDE TÉLÉPHONIQUE
CB SUR SITE
VIREMENT BANCAIRE
Le paiement par CB utilise un système de données cryptées qui ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Les données fournies par l’internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement e-transactions.
CROQSOL accorde une grande importance concernant la sécurité et la confidentialité des données qui transitent sur son site.
CROQSOL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quelconque.

Article 6 : Livraison

Pour toute commande un devis est étudié en fonction du type de marchandise et de la destination de livraison.
La livraison s’effectuera dès que la commande sera complète.
Les délais de livraison mentionnés au présent article ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Dès lors, aucun retard dans la livraison ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des pénalités, indemnité, dommages et intérêts ou assimilés mis à la charge de CROQSOL.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transporteur est responsable de la casse, des avaries ou des retards éventuels de livraison. Le fait que le transporteur accepte la prise en charge de nos produits atteste que ceux ci offrent toutes les garanties d’emballage et se trouvent donc sous son entière responsabilité.
Le client doit impérativement  compter le nombre exact de colis et vérifier l’état de la marchandise à l’intérieur des colis en présence du transporteur.
Si la marchandise à l’intérieur est détériorée, le client doit refuser uniquement le colis abimé et signaler par écrit sur le bon de livraison électronique ou papier, le détails des avaries tels que colis manquants ou articles cassés à l’intérieur, coups sur bois,  ou futon déchiré … etc, afin que l’assurance du transporteur puisse prendre en charges les éventuelles avaries. La mention sous réserve de déballage ou d’ouverture, colis abimés ou toute mention ne précisant pas correctement le problème (détail exact de l’ avarie du produit) ne sont pas recevables. Si le transporteur ne vous laisse pas vérifier l’intérieur des colis, il est important de le préciser  mot pour mot :
“Le transporteur ne m’a pas laissé le temps de vérifier l’intérieur des colis” sur le bon de transport papier que le livreur a à disposition.
Le produit abîmé doit impérativement être refusé par le client et noté sur le bon de livraison papier. Si le colis est gardé chez le client, aucune demande d’échange ou d’indemnisation n’aura lieu, l’ assurance du transporteur ne prendra pas en charge ce SAV.
Il appartiendra au destinataire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur sous 48H par lettre avec accusé/réception dont copie sous la même forme et dans le même délai à la société CROQSOL. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération sans ces précautions. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et non pas les dommages causés par le transporteur.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur).
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées dans le délai de quarante huit heures à compter de la livraison effective, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse indiquée par le transporteur dont la copie devra être adressée sous la même forme à CROQSOL à l’adresse suivante : CROQSOL SODIBAZ 94, av. Zenatti 13008 Marseille.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les livreurs ne peuvent en aucun cas laisser la marchandise à son destinataire final sans le paiement intégral de la facture qui lui sera présentée.

Article 7 : Garanties

Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu’il utilise les produits de façon normale, et qu’aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n’intervienne dans sa réparation éventuelle.
La conformité de nos produits est garantie dans les délais et conformément à la loi.
Certains de nos produits font appel à des matériaux naturels. Ils sont donc soumis à des variations de taille, d’aspect ou de couleurs. La commande de ces produits implique l’acceptation par le client de ses variations. Les produits concernés ne seront donc ni repris ni échangés si ces variations venaient à être constatées par le client.
Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, accompagné de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure, d’installation et d’utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou par toute autre personne non autorisée par le fabricant.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 48 heures de la livraison des produits par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante, sous peine de déchéance : CROQSOL SODIBAZ 94, av. Zenatti 13008 Marseille.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et non pas les dommages causés par le transporteur.
La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vice caché définis aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Recommandations particulières : Afin de limiter les désagréments inévitablement liés à l’usure normale de nos produits ou à ses qualités intrinsèques.

Article 8 : Rétractation

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : SODIBAZ 94, av. Zenatti 13008 Marseille.
Pour les produits standards : Cette faculté de rétractation ne pourra être prise en compte dans l’hypothèse où les produits ont été sortis de leur emballage d’origine.
 Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à CROQSOL qui lui fera parvenir un numéro de retour. 
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) à l’adresse indiquée par nos services, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie.
 Les produits éventuellement retournés ne devront présenter aucune trace d’utilisation ou de montage.
 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
 Nous vous remercions de faire figurer sur l’emballage, à coté de l’adresse du destinataire, en caractères lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué.
Pour les produits spécifiques : Cette rétractation n’est pas possible dans le cas d’une commande d’un produit spécifique et non standard ( couleur, tissus, format…). Dans ce cas le produit étant fabriqué spécialement pour le client il ne peut bénéficier du délai légal de rétractation.
L’adresse de retour est : SODIBAZ 94, av. Zenatti 13008 Marseille.
Dans l’hypothèse où le client se chargerait personnellement du retour du produit, il devra se présenter à l’adresse mentionnée plus haut du mardi au vendredi de 10h à 12h et 14h30 à 18h.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Article 9 : Réserve de propriété


CROQSOL conserve la propriété pleine et entière du produit vendu, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
 Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par CROQSOL.
 Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits.
 Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances ” pour le compte de qui il appartiendra ” conformément à l’article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits et par ceux-ci.
Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à CROQSOL. 
Le client sera dans tous les cas redevable envers la société CROQSOL du solde du prix restant dû augmenté de trois fois le taux d’intérêt légal, applicable mensuellement à titre de pénalité contractuelle.


Article 10 : Responsabilité

CROQSOL décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 La responsabilité de CROQSOL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 A l’égard des tiers, chaque partie est responsable des dommages qui lui sont imputables du fait ou à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales de ventes.


Article 11 : Force majeure


En cas de force majeure ou toute autre cause échappant à la prévision et au contrôle de l’une des parties et de nature à l’empêcher d’exécuter ses obligations contractuelles, la partie empêchée devra en informer l’autre partie par tous moyens dans les plus brefs délais avec confirmation par lettre recommandée avec accusée de réception dans les cinq jours suivants.
 Elle devra apporter la preuve de l’existence et de la cause de cet événement au plus tard huit jours après son apparition. Elle devra notifier dans les plus brefs délais la cessation de cet évènement.
 Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et celles-ci emploieront tous les efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.
 Toutefois, si cette durée devait excéder plus de quinze jours, les parties se concerteront sur les conditions de la poursuite ou de la résiliation éventuelle du présent contrat.
 En tout état de cause, chacune des parties conservera les frais qu’elle a du engager pour faire face à cet évènement et aucune des parties ne sera redevable d’une quelconque indemnité envers l’autre en cas de survenance d’un pareil évènement.
 Aux termes des présentes conditions générales, la force majeure s’entend de tout évènement, hors du contrôle d’une partie, rendant impossible l’exécution par une partie de ses obligations. Les cas de force majeure sont, notamment, les guerres, émeutes, troubles civils, tremblements de terre, incendies, explosions, tempêtes, inondations ou autre catastrophes naturelles, grèves, lock-out ou autres actions revendicatives, confiscation, fait du prince.


Article 12 : Loi applicable – contestations – clause attributive de compétence


La loi française est applicable au présent contrat.
 Il appartient au destinataire des marchandises de les vérifier lors de la mise à disposition des produits s’il est emporté d’un point de vente par le client ou bien lors des livraisons à l’arrivée. 
Il lui appartiendra de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées dans le délai de quarante huit heures à compter de cette mise à disposition ou de la livraison effective, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :
SODIBAZ 94, av. Zenatti 13008 Marseille.
 Tout différend, survenant entre les parties dans la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de SODIBAZ, et plus particulièrement le Tribunal d’Instance de NICE.


Article 13 : Informations nominatives


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
 Vous pouvez être amené à recevoir par notre entremise des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou email.
 Pour faire rectifier les informations vous concernant ou si vous ne souhaitez pas recevoir d’information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes : SODIBAZ 94, av. Zenatti 13008 Marseille.